Qu’est-ce que la facturation électronique
À partir du 1er janvier 2019, nous serons tous confrontés aux fameuses « e-factures », comme les appellent les professionnels. Mais qu’est-ce que la facturation électronique et comment fonctionne-t-elle ? La facturation électronique est un système numérique d’émission, de transmission et de conservation des factures qui permet de renoncer définitivement au support papier ainsi qu’à tous les coûts liés à l’impression, à l’expédition et à la conservation. La facturation électronique modifie radicalement la manière dont les factures sont établies, envoyées, reçues et conservées. Le format, appelé FatturaPA, est la structure selon laquelle les factures électroniques doivent être produites. Il s’agit d’un flux de données structurées au format numérique, comportant les mêmes informations qu’une facture papier, mais rédigé en langage XML. Aujourd’hui, la facturation électronique définit un parcours unique et standardisé grâce au Système d’échange (SdI) de l’Agence des recettes (Agenzia delle Entrate). La facture électronique est établie à l’aide d’un logiciel de facturation électronique. Elle est signée numériquement (au moyen d’une signature électronique qualifiée) par l’émetteur de la facture ou par son intermédiaire, afin de garantir son origine et son contenu. L’émetteur doit ensuite la transmettre au destinataire via le Système d’échange qui, selon la loi, constitue le point de passage obligatoire pour toutes les factures électroniques émises vers l’administration publique et vers les particuliers (nous verrons bientôt avec quelles « subtiles » différences). Après les contrôles techniques automatiques, le Système d’échange se charge de remettre le document à l’administration publique ou au destinataire privé auquel il est adressé. Le Système d’échange fait ainsi office de plaque tournante entre les parties concernées et a pour mission de vérifier que le format du document reçu est correct et que les données saisies sont complètes.
Facturation électronique

Réception et enregistrement de la facture électronique
Le SdI fait office de facteur ! Le système se chargera de vous faire parvenir la facture une fois que les exigences techniques auront été vérifiées. Il ne vous restera plus qu’à importer la facture électronique dans votre logiciel pour l’enregistrer. Si vous tenez en revanche à l’enregistrer manuellement, il vous suffit d’ouvrir le fichier avec un lecteur adapté et de l’enregistrer. La procédure de facturation reste toujours la même. Vous établissez la facture puis, au lieu de l’imprimer ou de l’enregistrer en PDF pour l’envoyer par e-mail, vous générez le fichier de facture au format XML FatturaPA. La différence importante entre une facture électronique B2B (entre entités privées disposant d’un numéro de TVA), une facture destinée à l’administration publique et une facture destinée aux consommateurs (B2C). Pour savoir à qui remettre la facture électronique, le Système d’échange utilise différentes méthodes selon le type de destinataire :
· les services de l’administration publique sont identifiés par un code unique de bureau de 6 caractères, qui doit obligatoirement figurer sur la facture ;
· les consommateurs : pour l’instant, il subsiste un certain flou quant à leur identification et à l’endroit où la facture électronique sera remise par le SdI (l’hypothèse la plus crédible est qu’ils soient identifiés par leur code fiscal et que le SdI la dépose dans le Cassetto fiscale).
· pour les destinataires B2B (entreprises, professionnels, etc.), il existe 2 modes d’envoi :
1) PEC : le fichier XML contient l’adresse PEC (courriel certifié) du client à laquelle le SdI transmettra la facture.
2) Code destinataire SdI : lorsque le client possède un code d’accréditation SdI, c’est ce code qui doit être utilisé pour lui envoyer la facture.
Pour plus d’informations, consultez le guide en ligne du site de l’Agence des recettes
· les services de l’administration publique sont identifiés par un code unique de bureau de 6 caractères, qui doit obligatoirement figurer sur la facture ;
· les consommateurs : pour l’instant, il subsiste un certain flou quant à leur identification et à l’endroit où la facture électronique sera remise par le SdI (l’hypothèse la plus crédible est qu’ils soient identifiés par leur code fiscal et que le SdI la dépose dans le Cassetto fiscale).
· pour les destinataires B2B (entreprises, professionnels, etc.), il existe 2 modes d’envoi :
1) PEC : le fichier XML contient l’adresse PEC (courriel certifié) du client à laquelle le SdI transmettra la facture.
2) Code destinataire SdI : lorsque le client possède un code d’accréditation SdI, c’est ce code qui doit être utilisé pour lui envoyer la facture.
Pour plus d’informations, consultez le guide en ligne du site de l’Agence des recettes


