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Conditions de vente

Introduction

Les présentes Conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site www.buytutto.com (ci-après le « Site »), ainsi que l’achat de produits et services proposés par son intermédiaire.

Le Site est géré par Matrix S.r.l., telle qu’identifiée dans la section « Données du vendeur ».

En accédant au Site et/ou en effectuant un achat, l’utilisateur accepte intégralement et sans réserve les présentes Conditions générales de vente.

1.1 Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Les éventuelles modifications et/ou nouvelles conditions prendront effet à compter de leur date de publication sur le Site. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement le Site et à vérifier, avant tout achat, la version la plus à jour des Conditions générales de vente.

1.2 Sauf indication contraire, les délais mentionnés sur le Site s’entendent en jours ouvrés, à l’exclusion du samedi, du dimanche et des jours fériés nationaux.

1.3 Les images et descriptions des produits présents sur le Site ont une finalité purement illustrative. Bien qu’elles soient fournies avec le plus grand soin possible, elles pourraient ne pas être parfaitement représentatives des caractéristiques réelles des produits. En particulier, les couleurs peuvent différer des couleurs réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des appareils utilisés pour leur affichage.

1.4 Le Site est destiné aux utilisateurs majeurs. En passant commande via le Site, le Client déclare avoir la capacité juridique d’agir et de conclure des contrats contraignants.

1.5 Les présentes Conditions régissent exclusivement la vente à distance via le Site et ne concernent pas les éventuels services ou ventes effectués par d’autres canaux, sauf mention expresse contraire.

Données du vendeur

Le site www.buytutto.com est géré par Matrix S.r.l., dont le siège social est situé Via Privata del Gonfalone 3, 20123 Milano (MI), numéro de TVA intracommunautaire IT3560190962.

Pour toute information, assistance ou demande, vous pouvez contacter le service client aux coordonnées suivantes :

●     Téléphone service client : 0250030871

●     Mobile : 388 7279391

●     E-mail : supporto@buytutto.com

Les activités logistiques et d’expédition sont assurées sur le territoire national, avec une activité dans les régions suivantes : Piémont, Latium, Campanie et Pouilles.

Objet du contrat

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de régir la vente à distance des produits proposés via le site www.buytutto.com .

Le contrat est conclu entre le Client et Matrix S.r.l., telle qu’identifiée dans la section « Données du vendeur », et a pour objet l’achat des produits présents dans le catalogue en ligne du Site.

Les produits sont vendus avec les caractéristiques décrites dans les fiches d’information correspondantes présentes sur le Site au moment de l’envoi de la commande par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits disponibles sur le Site.

L’envoi de la commande par le Client emporte l’acceptation intégrale des présentes Conditions générales de vente.



Confidentialité des données et information sur le traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs et des Clients du Site s’effectue dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la législation nationale applicable.

Les informations relatives au traitement des données personnelles, notamment les finalités, les bases juridiques du traitement, les modalités de gestion, les durées de conservation, les droits de la personne concernée et les modalités pour les exercer, sont disponibles dans la Politique de confidentialité du Site, consultable à tout moment par l’utilisateur.

En ce qui concerne l’utilisation des cookies et des technologies similaires, il convient de se reporter à la Politique relative aux cookies disponible sur le Site.

Le Responsable du traitement des données est Matrix S.r.l., dont le siège social est situé Via Privata del Gonfalone 3, 20123 Milano (MI), numéro de TVA intracommunautaire n° IT3560190962, joignable à l’adresse e-mail : amministrazione@buytutto.com

L’utilisateur s’engage à fournir des données personnelles exactes, complètes et à jour. La communication des données marquées comme obligatoires est nécessaire à la bonne gestion des commandes et à la fourniture des services demandés ; à défaut, il ne sera pas possible de donner suite à la demande ou à l’achat.

Il est entendu que les éventuels traitements à des fins de marketing, lorsqu’ils sont prévus, ne seront effectués qu’avec le consentement exprès de l’utilisateur, dans les cas exigés par la réglementation en vigueur.



Procédure d’achat

Le Client peut acheter les produits présents sur le Site en suivant la procédure guidée disponible en ligne.

Pour passer une commande, le Client doit sélectionner les produits souhaités, les ajouter au panier et procéder à la saisie des données requises pour la gestion de la commande, de la facturation et de la livraison.

Avant la transmission de la commande, le Client a la possibilité de vérifier et de modifier les données saisies, ainsi que le contenu du panier, y compris les produits, les quantités et les coûts totaux.

L’envoi de la commande par le Client constitue une proposition contractuelle d’achat. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies.

Après l’envoi de la commande, le Client recevra un e-mail automatique de prise en charge de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande, même après l’envoi de la confirmation de prise en charge, dans les cas suivants :

  • indisponibilité des produits ;

  • données fournies par le Client incorrectes ou incomplètes ;

  • absence d’autorisation du paiement ;

  • anomalies dans la commande ou dans la transaction ;

  • impossibilité survenue d’honorer la commande.

En cas de refus ou d’annulation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et, si le paiement a déjà été effectué, le montant versé sera intégralement remboursé selon le même mode de paiement utilisé, sauf accord contraire entre les parties.

Le Vendeur pourra demander des informations ou vérifications complémentaires avant la confirmation définitive de la commande, notamment afin de prévenir les fraudes ou les utilisations non autorisées.

Si le Client demande l’annulation de la commande avant l’expédition pour des raisons non imputables au Vendeur, ce dernier pourra retenir exclusivement les éventuels frais déjà engagés et non récupérables, à condition qu’ils soient dûment justifiés et directement liés à la gestion de la commande.

Ces frais pourront notamment comprendre, à titre d’exemple, des frais administratifs, des coûts de gestion de la commande, d’éventuelles commissions de paiement non remboursables ou des coûts engagés pour l’approvisionnement de produits sur demande spécifique du Client.

En tout état de cause, aucune retenue ne sera appliquée de manière forfaitaire ou en pourcentage, mais sera proportionnée aux frais effectivement supportés par le Vendeur.

Le montant retenu sera communiqué au Client au moment de la demande d’annulation et sera proportionné aux frais effectivement engagés jusqu’à cette date.

Le remboursement éventuel sera effectué déduction faite des sommes retenues, selon le même mode de paiement choisi par le Client, sauf accord contraire entre les parties.

Le Vendeur pourra demander des informations ou vérifications complémentaires avant la confirmation définitive de la commande, notamment afin de prévenir les fraudes ou les utilisations non autorisées.



Disponibilité des produits

Les Produits proposés sur le Site sont en nombre limité. Il peut donc arriver que, notamment en raison d’achats simultanés par plusieurs utilisateurs, un Produit commandé ne soit plus disponible après la transmission de la commande.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Dans ce cas, le Client aura le droit de résoudre le contrat d’achat et d’obtenir le remboursement des sommes éventuellement déjà versées.

Avant la résolution du contrat, le Vendeur pourra proposer au Client une ou plusieurs des solutions alternatives suivantes, soumises à l’acceptation préalable du Client :

  • lorsque le réassort n’est pas possible, le remplacement du Produit par un autre d’une valeur équivalente, inférieure ou supérieure ; en cas de produit de valeur supérieure, le paiement de la différence sera demandé, tandis qu’en cas de produit de valeur inférieure, un remboursement partiel de la différence sera accordé ;

  • lorsque le réassort est possible, le report des délais de livraison, avec indication du nouveau délai d’expédition.

Si le Client n’accepte pas les solutions alternatives proposées, ou demande le remboursement, le Vendeur procédera à la restitution des montants déjà versés dans un délai maximum de 7 jours à compter de la notification de l’indisponibilité, selon le même moyen de paiement utilisé par le Client, sauf accord contraire entre les parties.





Prix, remises et codes promotionnels

Tous les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros et, sauf indication contraire, incluent la TVA. Les éventuels frais de port, charges accessoires ou coûts des services facultatifs sont indiqués séparément avant l’envoi de la commande.

Le Vendeur peut modifier à tout moment les prix des produits. Il est entendu que, sauf en cas d’erreurs matérielles manifestes et reconnaissables, le Client se verra débiter le prix publié sur le Site au moment de l’envoi de la commande.

Les éventuelles promotions, remises ou codes promotionnels sont soumis aux conditions spécifiques indiquées au cas par cas sur le Site. Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent pas être convertis en argent.

En cas de rétractation, d’annulation ou de remboursement partiel, les éventuelles remises ou promotions liées à la commande seront recalculées selon les conditions applicables à l’achat initial.

La facture ou tout autre document fiscal, lorsqu’il est requis ou demandé selon les modalités mises à disposition sur le Site, sera établi sur la base des données fournies par le Client lors du processus d’achat. Le Client est responsable de l’exactitude des données saisies et doit en vérifier l’exactitude avant l’envoi de la commande.


Modes de paiement

Buytutto.com de Matrix S.r.l. met à disposition plusieurs modes de paiement sécurisés et flexibles. Le Client peut choisir parmi les modalités indiquées ci-dessous.

Cartes de crédit et de débit

Les principales cartes de crédit et de débit des réseaux Visa, Mastercard, Maestro, American Express et UnionPay sont acceptées.

Les paiements sont effectués via un système sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer), qui garantit la protection des données lors de la transmission.

Lors de la confirmation de la commande, les données de la carte sont transmises directement, via une connexion protégée et chiffrée, à la banque qui gère la transaction.

Buytutto.com de Matrix S.r.l. n’est pas en mesure de connaître ni de mémoriser les données de la carte utilisée.

Au moment de l’achat, la banque autorise le montant de la commande par pré-autorisation. Le débit effectif intervient selon les délais prévus par le réseau bancaire et par la banque émettrice.

En cas d’annulation de la commande ou de non-acceptation par le Vendeur, l’annulation de la transaction et la libération du montant autorisé seront demandées. Les délais de remboursement peuvent varier selon la banque émettrice et le réseau de la carte.

Buytutto.com de Matrix S.r.l. se réserve le droit de demander des informations complémentaires ou des documents afin de vérifier la titularité de la carte utilisée. En l’absence des documents demandés, la commande pourra ne pas être acceptée.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles utilisations frauduleuses des cartes de paiement, sans préjudice du droit du Client de s’adresser à sa banque pour contester.

PayPal

Le Client peut effectuer le paiement via un compte PayPal.

En sélectionnant PayPal comme mode de paiement, le Client sera redirigé vers une page sécurisée de la plateforme PayPal pour finaliser la transaction.

Les données financières du Client ne sont pas partagées avec Buytutto.com de Matrix S.r.l., mais sont gérées directement par PayPal selon ses propres normes de sécurité.

En cas d’annulation de la commande ou de non-acceptation, le montant sera remboursé sur le compte PayPal utilisé. Les délais de crédit dépendent des politiques de la plateforme.

Le prix total des Produits et des services proposés sur le Site est toujours indiqué clairement avant la confirmation de la commande et comprend tous les frais éventuellement applicables.

Le Vendeur se réserve la faculté d’appliquer d’éventuels frais liés à la gestion de la commande ou à des services accessoires, qui seront dans tous les cas clairement indiqués avant la conclusion de l’achat.

Aucun frais supplémentaire non communiqué au préalable et accepté par le Client ne sera appliqué en aucun cas

HeyLight

Le Client peut bénéficier du service de paiement échelonné HeyLight, fourni par Compass Banca S.p.A., qui permet de répartir le montant en mensualités, selon les conditions définies par ce service.

Le service est disponible pour des montants et des durées variables, selon les indications du fournisseur.

Pour plus d’informations sur les conditions contractuelles et financières, le Client est invité à consulter le site officiel du service.

Scalapay

Le Client peut choisir Scalapay comme mode de paiement, qui permet de répartir le montant en plusieurs échéances sans intérêts, selon les conditions proposées par le service.

Paiement à la livraison (contre-remboursement)

Le paiement peut être effectué directement auprès du transporteur au moment de la livraison.

Le paiement à la livraison implique une commission, indiquée avant la confirmation de la commande.

Dans certains cas, le Vendeur se réserve la possibilité de demander un acompte anticipé, qui sera déduit du total dû à la livraison. En cas de non-versement de l’acompte, la commande ne pourra pas être exécutée.

Le paiement au transporteur s’effectue généralement en espèces, sauf indication contraire. Il est recommandé de préparer le montant exact.

En cas de non-paiement au moment de la livraison, la marchandise ne sera pas livrée et la commande sera considérée comme annulée.

Virement bancaire ordinaire

Le paiement peut être effectué par virement bancaire anticipé.

La commande ne sera traitée qu’après confirmation de la réception du virement.

Le virement doit être effectué dans les 7 jours suivant la date de la commande ; à défaut, la commande sera annulée.

Le motif du virement doit indiquer le numéro de commande, la date et le nom du Client.

  • Titulaire du compte : MATRIX SRL
  • IBAN : IT56K3688801600100000115398
  • BIC : SUMUITM2XXX
  • Numéro de TVA : 13560190962
  • Banque : SumUp Limited - Succursale italienne

Virement avec mention fiscale (dispositif italien)

Le virement avec mention fiscale (dispositif italien) est un type de paiement également utilisé pour certains avantages fiscaux.

Tous les paiements sont traités via des systèmes sécurisés conformes aux normes de protection des données.



Expédition et livraison

L’expédition des Produits est effectuée par des transporteurs nationaux et internationaux sélectionnés par le Vendeur. Les services de transport sont assurés par des tiers indépendants de Matrix S.r.l.

Sauf accord contraire entre les parties ou indication spécifique contraire figurant sur le Site ou dans la confirmation de commande, le Vendeur livre les biens sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de différents facteurs, notamment, à titre indicatif et non exhaustif :

  • la destination de l’expédition, notamment pour les zones difficiles d’accès, les îles et les localités difficilement joignables;

  • la disponibilité des Produits;

  • les délais de préparation de la commande;

  • les conditions logistiques ou opérationnelles du transporteur;

  • les périodes de forte activité opérationnelle (par ex. fêtes, promotions, pics saisonniers);

  • d’éventuels cas de force majeure ou événements imprévus non imputables au Vendeur.

Pour les Produits personnalisés ou sur mesure, les délais de livraison peuvent être plus longs que pour les produits standard, car ils incluent également le temps nécessaire à la fabrication et/ou à la transformation du produit.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des causes qu’il ne peut pas contrôler directement, tout en s’engageant à collaborer pour suivre l’état de l’expédition et assister le Client.

La livraison est réputée effectuée au moment où le Produit est mis à la disposition du Client à l’adresse indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le Client doit vérifier l’intégrité de l’emballage et la conformité des produits reçus. En cas de livraison par transporteur, le Client est invité à signer avec réserve de contrôle, afin de pouvoir vérifier ultérieurement l’intégrité du contenu.

Les éventuelles anomalies visibles (telles que, à titre d'exemple, emballage endommagé, produit manquant ou non conforme) doivent être signalées immédiatement au transporteur lors de la livraison, avec émission de réserves, et communiquées au Vendeur dans un délai raisonnable.

En l'absence de réserves au moment de la livraison, le produit est considéré comme correctement reçu, sans préjudice des droits prévus par la loi en matière de garantie.

Livraisons dans les îles, la lagune de Venise, zones difficiles d'accès ou avec accès spécial

Les tarifs de livraison indiqués lors du paiement se réfèrent au service de livraison standard, sauf indication contraire.

Pour certaines destinations, notamment à titre d'exemple les petites îles, la lagune de Venise, les localités accessibles uniquement par la mer, les zones de montagne ou difficiles d'accès, les zones à accès restreint, la ZTL, les rues non accessibles aux moyens de distribution habituels ou d'autres destinations nécessitant des services logistiques dédiés, le transporteur pourra appliquer des suppléments de livraison qui ne peuvent pas toujours être déterminés automatiquement au moment de la commande.

Vous êtes donc informé, avant la conclusion du contrat, que pour ces destinations, des frais de livraison supplémentaires pourront vous être demandés.

Si le supplément ne peut pas être déterminé au moment de la commande, Matrix S.r.l. vous communiquera le montant demandé par le transporteur dès qu'il sera disponible. Aucun coût supplémentaire ne vous sera facturé sans votre acceptation expresse préalable.

En cas de refus du supplément, Matrix S.r.l. pourra vous proposer, si disponible, un autre mode de livraison ou un retrait dans un point accessible par le service standard, ou procéder à l'annulation de la commande.

La livraison vers des destinations soumises à un service spécial pourra être temporairement suspendue jusqu'à la définition des modalités et des coûts correspondants.




Droit de rétractation et retours

Vous, en qualité de consommateur, disposez du droit de vous rétracter du contrat d'achat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des Produits, conformément à la réglementation en vigueur en matière de contrats à distance.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer une communication explicite indiquant votre volonté de vous rétracter du contrat, de préférence à l'adresse e-mail postvendita@buytutto.com

De préférence, joignez à votre demande de rétractation des photographies nettes du produit, de l'emballage et de l'état général de la marchandise, afin de permettre une première vérification de l'état du bien.

L'envoi de la communication de rétractation doit être effectué à l'adresse e-mail susmentionnée.

Vous êtes tenu de conserver et, sur demande du Vendeur, de fournir la preuve de l'expédition.

Le remboursement sera effectué dans les délais prévus par la réglementation en vigueur et pourra être suspendu jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de l'expédition.

En cas de non-restitution des Produits ou d'absence de preuve d'expédition dans les délais prévus par la réglementation en vigueur, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite au remboursement.

En cas de rétractation, vous êtes tenu de restituer les Produits intacts, complets de toutes leurs parties, accessoires, manuels et emballages d'origine, sans détériorations inutiles autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Si les Produits restitués sont endommagés, incomplets, dépourvus d'emballage d'origine ou non intacts par rapport à leur état initial, le Vendeur se réserve le droit de retenir sur le remboursement une somme correspondant à la baisse de valeur subie par le bien, après évaluation de l'état du produit. En cas de dommages importants résultant d'une utilisation non conforme ou de l'absence d'éléments essentiels, le remboursement pourra être réduit proportionnellement dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur.

Les frais de restitution des Produits sont à votre charge, sauf indication contraire du Vendeur.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire entre les parties.



Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus par l’art. 59 du Code de la consommation et, notamment, à titre d’exemple, dans les cas suivants :
  • fourniture de biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ;

  • fourniture de biens scellés qui ne se prêtent pas à être retournés pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;

  • fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;

  • prestations de services entièrement exécutées, le cas échéant, après l’exécution intégrale du service si celle-ci a commencé avec l’accord exprès du consommateur et son acceptation de la perte du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi ;

  • fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel, le cas échéant, si l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et son acceptation de la perte du droit de rétractation.

 

Lorsque le droit de rétractation n’est pas applicable, le Vendeur en informera le Client en indiquant, si possible, le motif correspondant.


Garantie légale de conformité

Les Produits sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, d’une durée de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de livraison du Produit, telle qu’indiquée sur la facture ou le document fiscal équivalent.

Le Client a le droit de faire valoir la garantie dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Il est entendu que la garantie ne s’applique pas dans les cas où le défaut a été causé par :

  • utilisation inappropriée ou non conforme du Produit ;

  • installation incorrecte ou non réalisée conformément aux instructions du fabricant et/ou par du personnel qualifié ;

  • entretien inadéquat ou absence d’entretien ;

  • interventions ou modifications non autorisées ;

  • dommages accidentels ou dus à des facteurs externes ;

Toute installation du Produit, lorsqu’elle est effectuée, doit l’être dans le respect des indications techniques et des normes applicables ; dans le cas contraire, les éventuels dommages ou défauts résultant d’une installation non conforme ne pourront pas être couverts par la garantie.



Responsabilité

L’utilisateur du Site accède aux services proposés et les utilise à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de tout dysfonctionnement, interruption, suspension ou erreur du Site lui-même.

Le Vendeur n’est pas responsable, à titre indicatif et non exhaustif, :

  • perte de données, altération ou destruction de celles-ci ;

  • présence de virus ou d’autres éléments nuisibles ;

  • erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus publiés ;

  • interruptions ou retards dans la transmission des données

  • intrusions ou accès non autorisés de la part de tiers ;

Le Vendeur s’engage à maintenir le Site opérationnel et fonctionnel, mais ne peut garantir la continuité du service ni l’absence d’interruptions temporaires dues à des causes techniques ou indépendantes de sa volonté.

Le Vendeur n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables à des prestataires tiers, notamment les services d’hébergement, le réseau Internet ou d’autres services externes utilisés pour la fourniture du Site.

Le Client est responsable de l’exactitude des données et informations saisies via le Site, ainsi que de leur conservation.

Les éventuels liens vers des sites externes sont fournis uniquement à titre de commodité pour l’utilisateur ; le Vendeur n’est pas responsable des contenus, des services ou d’éventuels dommages résultant de l’utilisation de ces sites.


Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’inexécution de ses obligations lorsque ces manquements sont causés par des événements de force majeure ou, plus généralement, par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

Par force majeure, on entend, à titre indicatif et non exhaustif, les événements tels que : catastrophes naturelles, incendies, inondations, tremblements de terre, pandémies, guerres, actes de terrorisme, grèves, interruptions des services de transport ou de télécommunication, pannes techniques généralisées, mesures prises par les autorités publiques ou tout autre événement imprévisible et inévitable.

En cas d’événement de force majeure, l’exécution des obligations contractuelles sera suspendue pendant toute la durée de l’événement. Le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à reprendre l’exécution des obligations contractuelles dès que possible.

Si la situation de force majeure se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les parties pourront convenir de la résiliation du contrat sans responsabilité réciproque, sous réserve du remboursement des sommes éventuellement déjà versées pour des prestations non exécutées.


Avis

Les avis présents sont recueillis via des plateformes externes telles que Feedaty et Trustpilot, qui appliquent leurs propres systèmes de vérification afin de garantir l’authenticité des retours. En particulier, les avis jugés fiables sont signalés par des étiquettes telles que « Acheteur vérifié » ou « Avis vérifié », selon les critères adoptés par chaque service.

Pour plus d’informations sur les modalités de collecte et de vérification des avis, vous pouvez consulter directement les pages d’information mises à disposition par les plateformes susmentionnées.

Trustpilot :
https://help.trustpilot.com/s/?language=it

DEEE

Le décret législatif 49/2014, relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques, prévoit que tous les appareils arrivés en fin de vie doivent faire l'objet d'une procédure de collecte sélective, afin de permettre la récupération et le recyclage des matériaux.

Le consommateur peut remettre les équipements électriques et électroniques usagés au service public de collecte, en les apportant aux déchetteries municipales (isole ecologiche) ou en les restituant aux revendeurs.

Les principaux fabricants participent par ailleurs activement à la mise en place et à la gestion de systèmes dédiés à la collecte et à l'élimination des appareils usagés.

Dispositions relatives aux gaz fluorés (F-Gas)

Conformément au règlement (UE) 2024/573 relatif aux gaz fluorés à effet de serre et à la réglementation nationale applicable, la vente d'équipements contenant des gaz fluorés à effet de serre non scellés hermétiquement est soumise aux conditions indiquées ci-après.

Les équipements susmentionnés doivent être installés exclusivement par des entreprises titulaires des certifications prévues par la réglementation en vigueur. Le Client s’engage donc à garantir que l’installation soit réalisée par du personnel qualifié et habilité.

Conformément à la réglementation applicable, le Vendeur est tenu d’enregistrer la vente dans la base de données nationale des gaz fluorés. À cette fin, le Client devra fournir, si demandé, les informations et/ou la documentation nécessaires pour attester de la destination d’usage correcte et de l’installation conforme de l’équipement.

Avant la conclusion de la commande, le Client pourra être tenu de déclarer que l’installation du produit sera confiée à une entreprise certifiée, conformément aux dispositions légales.

En l’absence des informations ou déclarations requises, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou de ne pas donner suite à la commande portant sur les produits soumis à la présente réglementation.

Droit applicable et tribunal compétent

Pour tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résolution du présent contrat, sera compétent le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, si celui-ci est situé sur le territoire italien, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs.

Lorsque le Client n’a pas la qualité de consommateur, pour tout litige sera seul compétent le tribunal du lieu où le Vendeur a son siège social, sauf disposition légale impérative contraire.